COSMOS – Zesummen schaffen, digital verbonnen

Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, et la ministre de la Digitalisation, Stéphanie Obertin, ont annoncé lors d'une conférence de presse une nouvelle étape dans la digitalisation. "Nous entrons dans une nouvelle ère du digital avec le projet COSMOS. Avec le remplacement de la plateforme e-MINT, nous franchissons une nouvelle étape concrète vers une collaboration plus efficace, plus transparente et plus étroite avec le secteur communal", annonce le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden.

Ce projet s'inscrit dans l'accord de coalition et dans les mesures de simplification administrative adoptées par le gouvernement. Il vise à garantir des procédures principalement digitales, harmonisées, efficaces et transparentes, tout en appliquant le principe du "once only" et de la réutilisation de données à jour, en minimisant les erreurs par l'utilisation de données périmées ou obsolètes.

La plateforme actuelle e-MINT constitue l'outil d'échange informatique entre le secteur communal et le ministère des Affaires intérieures depuis sa création en 2023. Devenue obligatoire depuis le 1er février 2025, la plateforme est utilisée par quelque 850 agents communaux et 25 agents ministériels et connaît une grande acceptation par les utilisateurs tel que relève une enquête de satisfaction menée en 2025.

Afin de tenir compte des avancements technologiques et des nouvelles missions en digitalisation, e-MINT sera remplacé par: COSMOS.

"L'application COSMOS constitue l'infrastructure informatique nécessaire à l'échange de données entre les communes et l'État, remplissant ainsi l'une des conditions préalables à la mise en oeuvre du principe 'once only', selon lequel les administrations devront échanger leurs données nécessaires à l'occasion d'une démarche concrète", explique la ministre de la Digitalisation, Stéphanie Obertin.

Le 28 février, l'avis du marché public relatif au développement de cette plateforme a été publié, en étroite collaboration avec le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) et le ministère de la Digitalisation.

COSMOS: une plateforme modernisée

COSMOS (communes, syndicats, ministères, offices sociaux) a pour ambition de devenir le pôle central des échanges digitaux entre l'État et le secteur communal.

Au-delà de la gestion actuelle des décisions administratives prévues par la loi communale, la nouvelle plateforme permettra:

• d'étendre son utilisation à d'autres ministères tel que le prévoit l'accord de coalition,
• de centraliser idéalement 90 régimes de subventions relevant de 10 ministères, offrant ainsi aux communes un point d'accès unique et transparent,
• de mettre en place un registre national des communes (RNC) regroupant les informations officielles relatives aux communes,
• d'intégrer progressivement de nouvelles procédures, notamment celles relatives aux PAG et PAP,
• de permettre aux communes de suivre le traitement de leurs dossiers.

Les travaux de développement débuteront en juin 2026 en tenant compte des retours du marché public. La mise en place des modules relatifs aux subventions et au registre des communes est prévue pour 2027, tandis que l'intégration des procédures PAG et PAP interviendra dans une seconde phase à partir de 2028.

Avec COSMOS, la digitalisation et la simplification administrative vont de pair.

Zesumme schaffen. Digital verbonnen.

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Communiqué par le ministère des Affaires intérieures et le ministère de la Digitalisation