Axes stratégiques

Développer les services publics numériques

Le ministère de la Digitalisation s'est donné comme objectif la réussite du gouvernement numérique. Selon l'OCDE, le gouvernement numérique se différencie par son approche plus efficiente, conviviale et intégrative, voire inclusive, en donnant la priorité aux critères suivants:

• une conception numérique des démarches;
• une administration axée sur l'utilisateur final, soit le citoyen (avec ou sans besoins spécifiques) ou les entreprises;
• le gouvernement comme plateforme soutenant la co-création et la participation active publique entre le gouvernement, les entreprises et la société civile;
• un gouvernement ouvert - Open by default - en référence aux services proposés au niveau de l'open data. Ce principe renforce et est interallié au principe de la transparence et à un secteur public basé sur les données;
• des administrations proactives.

Dans cette optique, le ministère et le Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE) travaillent en continu à l’amélioration et au développement de nouvelles fonctionnalités sur MyGuichet.lu et à étendre le catalogue des démarches administratives en ligne et de renforcer le "mobile government".

Agissant comme point de contact pour toutes les interactions entre les citoyens, les entreprises et l’Administration luxembourgeoise, le portail informationnel Guichet.lu ainsi que le portail sécurisé et transactionnel MyGuichet.lu permettent à leurs utilisateurs d’effectuer des démarches administratives en ligne et leur fournit un accès aux données personnelles dont l’Etat dispose à leur sujet.

Ces deux portails opérés par le CTIE reposent sur les principes du digital by default, du once only, de l'inclusion et de l'accessibilité, de l'ouverture et de la transparence, de la fiabilité et de la sécurité ainsi que de l'interopérabilité et la standardisation.

La réussite du gouvernement numérique a incité le ministère à mettre en place un Comité interministériel pour la digitalisation de l'administration publique. Celui-ci est composé des responsables des projets stratégiques concernant la transformation numérique de tous les ministères. Il se réunit de manière régulière pour dresser un état des lieux des projets numériques de l'État et pour fixer un agenda coordonné des initiatives afin de continuer à développer le eGovernment. Il s'agit d'une approche transversale et inclusive des étapes à mettre en œuvre pour mener à bien l'engagement du gouvernement dans la transition numérique des entités étatiques.

Le ministère de la Digitalisation met son expertise au service des entités étatiques désireuses de faire avancer leur transformation numérique. Ce Conseil à la digitalisation concerne aussi bien les processus internes que les services proposés par le ministère ou l'administration aux autres entités étatiques, aux citoyens ou bien aux entreprises.

L'objectif du ministère de la Digitalisation en créant ce service de Conseil à la digitalisation répond à son engagement de soutenir et d'épauler les administrations publiques dans la transition numérique de leurs démarches administratives et de leurs processus internes. Le conseil prend en compte la situation individuelle de chaque entité étatique et veille à ce que leur transition digitale s'inscrive dans la démarche de transformation numérique globale de l'État. Une telle cohérence est une condition indispensable pour d'éventuelles synergies entre entités étatiques.

La "Luxembourg Declaration" de l'OCDE et les recommandations y afférentes prônent l'expérience usager. L'OCDE se rallie ainsi à l'objectif de réaliser la double transition verte et digitale mis en avant par la Commission européenne dans son programme de travail. Ceci est mis en pratique au ministère de la Digitalisation via le "Conseil à la simplification" qui, à l’instar du Conseil à la digitalisation, peut également assister les entités étatiques dans leurs efforts de simplification des formalités et des procédures administratives. En effet, la digitalisation numérique des services étatiques et la simplification administrative doivent évoluer de pair pour arriver au résultat souhaité.

Dans ce contexte, le ministère mise par exemple sur une approche participative. Basée sur le partage et la collaboration, le ministère invite les citoyens à apporter leur pierre à l'édifice et ainsi participer activement au processus de transformation numérique. Cette approche participative se traduit concrètement par des ateliers participatifs ou bien par la mise en œuvre de projets sur la plateforme www.zesumme-vereinfachen.lu. En s'appuyant sur l'expérience personnelle des participants, le ministère vise à proposer des solutions faites sur mesure pour répondre aux besoins des citoyens.

Par ce biais, le ministère de la Digitalisation vise à intégrer davantage les citoyens dans la phase de conception des services, voire produits, ainsi que dans la simplification des démarches administratives en leur proposant des outils ou fonctionnalités plus adaptés à leurs besoins. Le but est de simplifier la vie des utilisateurs en prenant en compte leurs besoins et leurs désirs dans leur vie quotidienne ainsi que dans leur communication avec les administrations de l’Etat.

Favoriser l'innovation et la valorisation des données

Aux niveaux national et international, la nécessité va croissante dans le domaine des services publics numériques d'échanger des données ou des documents et d'interagir ainsi. De plus, la complexité et l'interdépendance entre ces services numériques augmente continuellement. Ces évolutions créent un besoin de plus en plus urgent de réaliser et de pouvoir garder de manière durable un très haut niveau d'interopérabilité.

Eu regard à ces évolutions, le Conseil de gouvernement a adopté le cadre national d’interopérabilité (NIF : National Interoperability Framework) élaboré par le ministère de la Digitalisation. Celui-ci fournit un cadre général permettant et facilitant un plus haut niveau d'interopérabilité entre les organismes du secteur public. Afin de réaliser ce défi de grande envergure, le ministère de la Digitalisation a notamment mis en place un Comité national pour l'interopérabilité (CNI), composé de représentants des différents secteurs concernés, et sept comités sectoriels pour l'interopérabilité (CSI).

Le ministère de la Digitalisation vise par ailleurs à exploiter tout le potentiel des données du secteur public au service des citoyens, des entreprises et des services publics en développant et en adoptant des solutions interopérables afin d'avancer vers un secteur public axé sur les données (data driven public sector), c.-à-d. un secteur public qui utilise les données pour mieux servir le citoyen et les organismes du secteur privé ou public. Le ministère, en collaboration avec le CTIE et le Commissariat du gouvernement à la protection des données auprès de l'État (CGPD), entend coordonner les actions à mener dans ce sens, créer une réelle culture des données au sein de l'Etat et permettre la valorisation des données dans un environnement de confiance.

De plus, le ministère entend également promouvoir plus d'interopérabilité en matière de réseaux d'échanges de données au niveau national et international. Ceci concerne notamment des réseaux de livraison électronique (eDelivery network) existants comme BRIS, eCODEX ou Peppol – le réseau eDelivery surtout utilisé au Luxembourg pour la facturation électronique –, mais aussi de nouveaux réseaux eDelivery à mettre en place ou des réseaux d'échange basés sur d'autres approches technologiques. Par la promotion de la réutilisation la plus large possible des réseaux les plus appropriés, le ministère veut simplifier et rendre aussi efficient que possible l'échange de données structurées entre organismes du secteur public et entre ces derniers et les organismes du secteur privé ou même les citoyens.

Des réseaux d'échange interopérables et efficients sont des éléments clés pour permettre au gouvernement numérique et à l'économie numérique d'axer leurs processus sur les données et leur réutilisation maximale et de prendre ainsi réellement leur envol et de prospérer. Une digitalisation aussi complète que possible et une automatisation maximale des processus métier dans les différents systèmes d'information n'est réellement possible que sur base de données numériques structurées de qualité, facilement échangeables et réutilisables via des réseaux interopérables.

Enfin, le ministère de la Digitalisation consacre une large partie de ses efforts à accélérer l'innovation au sein de l'État, notamment par l'utilisation renforcée de technologies émergentes, pour développer des services publics numériques de pointe. Il s'agit d’encourager la digitalisation et l'innovation dans le secteur public en promouvant parmi d'autres des technologies plus récentes telles que la blockchain, l'intelligence artificielle, l'Internet des objets, mais aussi en utilisant toute la panoplie des technologies à notre disposition pour atteindre les résultats qui correspondent le mieux aux attentes, aux besoins et aux exigences des citoyens et des organismes du secteur privé ou public.

Par ses activités dans le domaine des technologies émergentes, le ministère désire attirer l'attention des ministères et administrations sur ces technologies qui peuvent apporter des solutions aux défis rencontrés au sein de l'Etat. Pour ce faire, le ministère lance des appels à projets tels que NIF4Gov ou Data4Gov et participe à l’initiative AI4Gov. Il peut également s'agir d'appels à solutions lancés par le GovTech Lab qui combinent les GovTech et l'innovation ouverte pour accélérer le développement et le perfectionnement des services publics numériques.

Le ministère est également membre de consortiums pour répondre à des appels à projets européens tels que le Consortium POTENTIAL et lance des projets définis en collaboration avec des centres de recherche au Luxembourg.

Promouvoir l'inclusion numérique

Une des missions principales du ministère concerne l'inclusion numérique, le processus qui vise à rendre le numérique accessible à chaque individu et à lui transmettre les compétences qui seront le levier de son inclusion, sociale et économique. Cette mission répond à l’engagement du gouvernement d’étudier les nombreuses pistes permettant d'inclure tous les citoyens dans la transformation digitale de la société et de contrecarrer ainsi le clivage numérique qui risque de la diviser.

Par clivage, ou fracture numérique on comprend l'écart relatif aux opportunités d'accès aux TIC et à l'utilisation d'Internet pour une grande variété d'activités. Des personnes peuvent être confrontées à une certaine forme de fracture numérique. L'inclusion numérique considère les efforts à fournir pour combler un fossé numérique éventuel en donnant les moyens à tous les utilisateurs d'utiliser à bon escient les services en ligne, tout en développant leurs compétences numériques. Il s'agit de s'assurer que certaines populations (personnes âgées, personnes ayant un handicap, personnes n'ayant pas les compétences requises ou personnes à ressources financières limitées) ne deviennent pas victimes d'une fracture digitale dans le cadre de la numérisation des démarches administratives publiques (p.ex. dématérialisation dans le domaine de la sécurité sociale) et privées (p.ex. opérations bancaires), ainsi que de la digitalisation dans le monde du travail et dans la société en général.

L'enjeu est de faire du numérique une chance pour tous, une clé de transformation individuelle et collective, sociale et économique, en permettant l'accès aux outils, aux compétences et à l'emploi pour tous les citoyens du Luxembourg.